En France, si l'exercice du métier de bijoutiers-joailliers n'est pas réglementer, la détention de métaux précieux l'est.


Ce sont les services des douanes et plus particulièrement la Garantie des Métaux Précieux qui contrôlent la circulation de ces derniers.
Pour l'exercice de la bijouterie en métaux précieux , une déclaration d'existence auprès de ces services est obligatoire ainsi que l'obtention d'un poinçons de responsabilité (le poinçon de maître pour les fabricants) et la tenue d'un registre spécial assurant la traçabilité des métaux (le livre de police).

Nous vous invitons à vous rapprocher du bureau des douanes de votre région afin de prendre connaissances des conditions et formalités ad hoc.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10978-organisation-des-bureaux-de-garantie-et-organismes-de-controle-agrees

 

Partager sur Facebook

Institut des arts de la Bijouterie

Adresse Postale :

Maison de la Vie Associative - le Ligourès

Place Romée de Villeneuve

13090 Aix en Provence

 

du lundi au vendredi de 9h à 18h

(+33) 6 43 17 47 00 / (+33) 6 82 15 28 61