En France, la détention et la transformation des métaux précieux sont réglementées.
Les métaux précieux sont "toute matière d'argent, d'or et de platine".
Ce sont les services des douanes et plus particulièrement la Garantie des Métaux Précieux qui contrôlent la circulation de ces derniers.
Pour l'exercice de la bijouterie en métaux précieux , une déclaration d'existence auprès de ces services est obligatoire ainsi que l'obtention d'un poinçons de responsabilité (le poinçon de maître pour les fabricants) et la tenue d'un registre spécial assurant la traçabilité des métaux (le livre de police).
Ce qu'il faut comprendre à propos de cette réglementation qui peut paraître contraignante, c'est qu'elle a pour but d'assurer la traçabilité et la qualité des métaux précieux sur le territoire français.
Elle sert aussi à lutter contre le vol, le recel et la transformation d'objet volés ainsi que les réseaux de délinquance qui en découlent.
La tenue rigoureuse d'un registre de police permet aux bijoutiers et bijoutières d'assurer la traçabilité des matières précieuses qui entrent et sortent de leurs établissements et de se protéger d'éventuelles poursuites judiciaires.
Nous vous invitons à vous rapprocher du bureau des douanes de votre région afin de prendre connaissances des conditions et formalités ad hoc.
Partager sur Facebook
Institut des Arts de la Bijouterie
18 rue Maréchal Joffre
13100 Aix en Provence
du lundi au samedi de 9h à 17h
tel : 04 42 67 39 14